Les nouvelles règles du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à partir d'avril 2025
À compter du 1er avril 2025, le dispositif du Prêt à Taux Zéro (PTZ) évolue pour élargir son champ d'application et faciliter l'accession à la propriété. Voici un aperçu des principaux changements apportés par la loi de finances pour 2025.
Principales évolutions
Extension géographique:
Le PTZ sera désormais accessible sur l'ensemble du territoire français, sans distinction de zones géographiques (zones tendues ou non) pour les logements neufs.
Cette mesure marque une rupture avec les anciennes restrictions qui limitaient le PTZ aux zones A, A bis, et B1 pour les logements collectifs neufs139.
Éligibilité des maisons individuelles:
Durée et conditions:
Maintien des autres options:
Objectifs et impacts
Soutien aux primo-accédants:Le PTZ vise à aider les ménages modestes et les classes moyennes à accéder à la propriété. Les plafonds de revenus ont été ajustés pour inclure davantage de foyers, ce qui pourrait toucher jusqu'à 6 millions de nouveaux bénéficiaires24.
Relance du secteur immobilier:En élargissant l'accès au PTZ, le gouvernement espère redynamiser un marché immobilier en difficulté et soutenir la construction neuve, notamment dans les zones rurales et périurbaines910.
Modalités pratiques
Le PTZ reste un prêt complémentaire sans intérêts ni frais de dossier, couvrant jusqu'à 50 % du coût total du bien immobilier dans certains cas.
Il doit être associé à un crédit immobilier principal et est soumis à des conditions de ressources spécifiques311.
Ces nouvelles dispositions offrent une opportunité élargie pour les primo-accédants et visent à répondre aux besoins variés des ménages sur tout le territoire français.
Les nouveaux critères de revenus pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à partir du 1er avril 2025 sont les suivants :
Une nouvelle tranche de revenus a été créée, comprise entre 37 000 € et 49 000 € par an, permettant à davantage de ménages de la classe moyenne supérieure d'accéder au dispositif7.
Les plafonds de revenus ont été revalorisés pour la première fois depuis 2016, avec une augmentation allant de 7% à 30% selon les zones1.
Les plafonds de ressources varient en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui l'occuperont. Voici un aperçu des nouveaux plafonds annuels48:
Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
Le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte est celui de l'année N-2. Par exemple, pour une demande de PTZ en 2025, il s'agira du RFR de 20233.
Ces nouvelles conditions d'éligibilité devraient permettre à environ 6 millions de foyers supplémentaires de bénéficier du PTZ7.
Il est important de noter que ces critères s'appliquent à partir du 1er avril 2025 et que le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027